Mamady II, nettement différent de Mamady I

Après avoir pris ses responsabilités et mené à bon port la transition, sollicité et obtenu la confiance du peuple de Guinée qui l’a mis à la magistrature de la République, le Président Mamady Doumbouya semble avoir pris les taureaux par les cornes.
Le secteur des BTP semble être le premier secteur qui retient l’attention.

Des surfacturations et des travaux mal exécutés ont conduit à des limogeages de hauts cadres de l’état en attendant des poursuites judiciaires. D’autres secteurs méritent aussi l’attention.
C’est par exemple celui des jeux et paris où un régulateur s’adjuge le rôle de législateur, liquidateur, opérateur, encaisseur, trésorier, etc. au détriment des services régaliens de l’État.
A l’ARSJPA, un empereur prend en otage l’autorité de régulation en contournant toutes les règles y compris le décret du chef de l’État mettant en place la structure. De graves violations qui disqualifient Mamadou Cissé à la tête de l’ARSJPA.
Une gouvernance qui interroge sur le respect des procédures en la matière.

En effet, créé par le Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023, l’Autorité de Régulation du
Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (ARSJPA) est chargée d’encadrer, contrôler et réguler le secteur des jeux en Guinée. Le 23 mars 2023, Mamadou Cissé a été nommé Directeur général de cette nouvelle institution. Trois ans après son installation, la gestion de l’établissement fait l’objet de critiques de la part de certains observateurs du secteur, qui évoquent des dysfonctionnements administratifs, des divergences sur l’interprétation des textes et des préoccupations liées à la gouvernance de l’institution.

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Des décisions contestées
Parmi les principaux points illégaux constatés dans la gestion opaque de Monsieur Mamadou Cissé figurent les décisions n°006, n°007, n°188 et n°192 relatives aux licences, aux redevances et aux modalités d’exploitation applicables aux opérateurs du secteur. À l’analyse des éléments d’informations vérifiables et critiques formulées parfois d’ordre officiel, ces décisions ont été prises par la seule Direction générale, alors que l’article 18 de la Loi 056 attribue au Conseil d’administration la compétence en matière de fixation et de révision des prix des biens et services. Il convient de souligner également que l’article 34 du décret constitutif définit la Direction générale comme l’organe chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’administration. Des observations formulées par le Conseil d’administration dans une note datée du 29 octobre 2024 ainsi que par l’Inspection générale des finances en novembre 2023 ont clairement attiré l’attention de la direction générale sur des faits et actes de flagrante violation des textes.

L’un des points centraux des critiques sur les irrégularités portent sur les conditions d’entrée en vigueur des nouvelles tarifications initiées, conçues et décidées par le seul Monsieur Cissé. En effet, ces décisions unilatérales illégales n’ont même pas été soumises encore moins fait l’objet d’une approbation préalable des autorités de tutelle, seules compétentes en la matière. L’article 4 du décret D/2018/239/PRG/SGG, que les décisions du directeur général de l’ARSJPA violent, prévoit clairement l’approbation préalable des tarifs applicables aux services rendus par les établissements publics par le ministre de tutelle et le ministre chargé des Finances.

Par rapport à cette grave violation, l’Inspection générale des finances avait recommandé la mise en place d’une commission tripartite associant la Présidence de la République, le ministère de l’Économie et des Finances et l’ARSJPA afin d’approfondir l’étude des nouvelles conditions d’exploitation.

Par rapport à sa gouvernance, des interrogations sont également soulevées concernant l’affectation des recettes collectées par l’ARSJPA à un Fonds d’Appui pour le Développement Social, une structure créée par le seul Directeur Général de l’ARSJPA.

On observe que le fonctionnement de ce Fonds d’Appui pour le Développement Social (FADS), évoqué dans plusieurs documents de contrôle, manque de transparence et soulève, à ce titre, des questions au regard des principes budgétaires applicables aux établissements publics. Le fondement juridique des inquiétudes et critiques s’appuient notamment sur les dispositions de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LORF), eu égard à la non-affectation des recettes publiques et aux règles encadrant la gestion des prélèvements obligatoires.

On peut légitimement s’interroger sur quelle base juridique s’appuie alors le directeur général de L’ARSJPA pour justifier ses actes qualifiés d’illégaux et dénoncés par le Conseil d’administration et l’inspection générale des finances ?

Il faut souligner que les inspecteurs ont également demandé des clarifications concernant les modalités de fixation et de répartition de certaines recettes.

La gestion des flux financiers de l’établissement est également un point d’anomalie constaté, sujets de préoccupations et de débat autour de la gouvernance de Monsieur Mamadou Cissé. Selon les observations formulées par des organes de contrôle habilités, des comptes ont été ouverts dans des établissements bancaires commerciaux privés pour recevoir certaines recettes de l’ARSJPA.

Monsieur Cissé agit-il par méconnaissance ou par mépris des textes qui indiquent que seule la LORF ainsi que le Règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique encadrent strictement les conditions d’ouverture et de gestion des comptes des organismes publics ?
Pourtant, le Président du Conseil d’administration a, dans une correspondance datée du 29 octobre 2024, signalé des irrégularités potentielles sur ce point.

L’absence de nomination d’un agent comptable, expressément mentionnée par l’article 50 du décret constitutif de l’ARSJPA, est aussi une violation flagrante par le directeur général du principe sacré de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public appliqué dans la gestion des établissements publics. Cette situation crée forcément le doute et la suspicion sur la rationalité de la gestion de Monsieur Cissé. Il fournit lui-même des éléments dans ce sens.

Plus largement, la nature des relations qu’il a instituée entre la Direction générale et le Conseil d’administration ne facilite pas la sérénité dont a besoin l’ARSJPA pour évoluer dans la légalité, être efficace et contribuer au développement du pays.
Monsieur Cissé a pris plusieurs décisions stratégiques sans implication suffisante de l’organe délibérant et refuse apparemment de lui communiquer des documents administratifs et financiers, en violation des articles 7 à 9 du décret constitutif conférant des responsabilités importantes en matière d’orientation et de décision au Conseil d’administration.

Des interrogations sont également soulevées concernant les modalités techniques de supervision des opérateurs de jeux, notamment en ce qui concerne les systèmes de paiement et les mécanismes d’interconnexion prévus dans le cadre de la plateforme de monitoring. Les textes en vigueur, malheureusement violés, exigent que ces dispositifs soient examinés à la lumière du cadre juridique applicable afin de garantir l’équilibre entre les missions de régulation confiées à l’ARSJPA et l’autonomie de gestion reconnue aux opérateurs.

L’ARSJPA, faut-il le rappeler, a été créée pour assurer la transparence, l’équité et le bon fonctionnement du secteur des jeux et pratiques assimilées en Guinée. Si nul n’a le pouvoir encore moins le droit de remettre en cause ce principe, les critiques formulées à l’encontre de la gouvernance de l’ARSJPA, les allégations, fondées sur diverses interprétations des textes juridiques et sur des observations attribuées à des organes de contrôle, soulignent l’importance d’un examen approfondi des pratiques de gestion de l’institution afin de garantir leur conformité au cadre légal en vigueur.
Devant toutes ces irrégularités observées, nous allons nous intéresser à la direction que prend les recettes collectées.
Affaire à suivre.
Par Aboubakar Keita