Conakry, le 22 avril 2025 – Le gouvernement guinéen a instauré une procédure inédite en cinq étapes pour régulariser la situation des personnes sans acte de naissance, dans le cadre du recensement biométrique national. Une avancée majeure pour l’inclusion sociale.
Une Initiative Historique pour l’Inclusion
Signée conjointement par les ministres de la Justice et de l’Administration du Territoire, cette mesure permet aux Guinéens de 10 ans et plus sans acte de naissance d’obtenir gratuitement un jugement supplétif. Un pas décisif vers l’établissement du Registre National des Personnes Physiques (RNPP).
Les 5 Étapes Clés du Processus
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Niveau des secteurs :
Les agents recenseurs recueillent les données des personnes concernées et transmettent les fiches d’identification aux quartiers.
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Niveau des quartiers :
Les agents d’état civil vérifient et valident les informations avant de préparer les dossiers pour les jugements supplétifs. -
Niveau communal :
Les officiers d’état civil contrôlent la complétude des dossiers et les transmettent aux tribunaux pour homologation. -
Niveau judiciaire :
Les juridictions valident et signent les jugements supplétifs selon un calendrier établi avec les communes. -
Finalisation biométrique :
Les bénéficiaires présentent leur acte de naissance régularisé pour leur inscription au RNPP.
Une Procédure Gratuite et Accessible
Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre d’une décision gouvernementale du 15 avril 2025, visant à :
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Garantir le droit fondamental à l’identité
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Faciliter l’accès aux services publics
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Assurer une meilleure planification des politiques sociales
Question aux Lecteurs
Comment cette mesure pourrait-elle changer la vie des personnes concernées ? Partagez vos témoignages en commentaire.
